président de l'Autorité de régulation des transports

maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports

président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Autorité de régulation des transports

vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports

vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports

vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports

membre du collège de l'ARAFER

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

membre suppléant

vice-présidente de l'ARAFER

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

membre titulaire

vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

secrétaire général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

dont deux ans

au titre de la mobilité

directrice des affaires juridiques. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

au titre de la mobilité

directrice des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

secrétaire général adjoint

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

ingénieure des mines

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

conseillère d'Etat

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

présidente de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

directeur des affaires juridiques

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

titulaire

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

désignée par le président du Sénat

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

NGUYEN TRONG Minh Doan

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

NGUYEN TRONG Minh Doan

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

NGUYEN TRONG Minh Doan

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

NGUYEN TRONG Minh Doan

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports

pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

désigné par le président du Sénat

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires